Le jeudi 29 juin 2023.

Le mardi 27 juin au matin, Nahel, un adolescent âgé de 17 ans qui circulait en voiture, a été tué par balle à bout portant par un policier en service. Alors que des « sources policières » ont d’abord mis en avant le fait que le véhicule avait foncé sur les forces de l’ordre dans le cadre d’un « refus d'obtempérer », les images d’une vidéo amateur, extrêmement choquantes, contredisent cette version et remettent en cause une intervention pour « légitime défense ».

Le parquet, saisi de l’affaire, a considéré ce matin, le 29 juin, que « les conditions légales de l’usage de l’arme ne sont pas réunies » et a donc ouvert une information judiciaire pour homicide volontaire.

Les Jeunes socialistes expriment leurs plus sincères condoléances à l’égard de la famille et des proches du jeune adolescent et appellent à ce que toute la lumière soit faite sur ce drame. 

En hommage à Nahel, nous serons présents lors de la marche blanche organisée ce jour à Nanterre, à 14h. 

La colère qui est née de cet événement tragique doit être entendue par toutes et tous mais elle ne peut conduire à la violence. Alors que des émeutes se sont multipliées la nuit dernière, les Jeunes socialistes soutiennent l’appel au calme du maire de Nanterre, appel qui doit pouvoir concerner l’ensemble du territoire. Le calme est une condition de la bonne marche de la Justice, qui est une nécessité pour faire la lumière sur ce drame.

Les Jeunes socialistes récusent les termes dans lesquels certains médias et acteurs du débat public souhaitent enfermer les discussions autour de ce drame. Peu importe que Nahel ait éventuellement pu être défavorablement connu des services de police ou judiciaires - circonstances qui ne sont à l'heure actuelle pas établies -, rien ne justifie un tir à bout portant ayant comme conséquence évidente la mort. 

Après le temps du recueillement et celui de la justice, viendra également le temps de l’action politique. Le Gouvernement en place ne peut plus ignorer les dérives liées au cadre juridique existant en matière d’intervention et d’utilisation d’armes en cas de refus d’obtempérer. En 2022, ce sont treize personnes qui sont mortes après un refus d’obtempérer pendant un contrôle routier. Derrière cette dérive, nul ne peut ignorer la fuite en avant opérée par la réforme du 28 février 2017 qui a assoupli l’usage des armes à feu en cas de refus d’obtempérer. Alors que le tir par arme à feu dans cette situation constituait jusqu’alors une infraction, la situation de légitime défense peut désormais justifier un tir et entretient un flou juridique qui laisse trop de place à l'interprétation de la part des policiers, qui sont trop peu formés à réagir de manière appropriée dans ce type de situations. 

Nous demandons : 

• une évaluation de la loi de 2017 ayant assoupli l’usage des armes à feu dans ces circonstances, menée de manière transparente par le Parlement, pour en faire une critique réaliste ;
• une unification immédiate des textes d’application qui mettent en oeuvre cette loi, qui permettra d’ores et déjà d’imposer une utilisation la plus restrictive possible de ses dispositions législatives ;
• la suppression des compétences de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) en ce qui concerne le contrôle administratif des moyens et pratiques des forces de l’ordre, ainsi que l’instruction des dossiers tels que celui auquel nous sommes aujourd’hui confrontés, alors que la France est un des seuls pays d’Europe qui ne dispose pas d’un organe de contrôle externe des forces de l’ordre, en créant une autorité administrative indépendante chargée de cela.